Un budget de référence est le montant autorisé auquel les dépenses d’un projet sont comparées pour une portée et une date données. Le budget initial décrit l’engagement de départ; le dernier budget autorisé décrit la limite révisée à laquelle le suivi se rapporte.
Un projet peut respecter le second après avoir dépassé le premier. Les deux affirmations sont compatibles parce qu’elles n’utilisent pas la même référence.
La référence choisie change l’écart affiché
Prenons un projet dont le budget initial est de 100 millions de dollars. Une réautorisation porte ce budget à 160 millions, puis les dépenses atteignent 150 millions. Le projet se situe dix millions sous le dernier budget autorisé et cinquante millions au-dessus du budget initial.
Aucun des deux calculs n’est faux. Le premier répond à la question du respect de l’autorisation révisée. Le second décrit l’écart avec l’engagement initial. Si la portée a changé, cet écart ne mesure pas à lui seul une inefficacité dans la réalisation du travail initialement prévu.
La spécification de 2014 du tableau de bord québécois des projets en ressources informationnelles définit le champ « Budget_autorisé » comme le dernier budget autorisé. Elle définit la variation de coût par rapport à cette référence.
Un contrat et un programme n’ont pas le même coût
Le montant d’un contrat couvre les prestations définies dans ce contrat. Le coût d’un programme peut aussi comprendre des ressources internes, d’autres contrats et plusieurs livraisons. Une comparaison exige donc de préciser les composantes incluses et la période couverte.
La commission Gallant a conclu en février 2026 qu’un document préparé pour une conférence de presse prévue le 19 janvier 2023 présentait à la ministre un coût de 458 millions de dollars pour CASA, soit le montant initial du contrat sans l’avenant, alors que le montant avec les coûts internes était de 682 millions. La commission a qualifié cette communication de décision consciente.
Ce constat dépasse une simple différence de calcul : il porte sur une présentation trompeuse dans une communication précise. Il ne transforme pas toute révision de budget en dissimulation. La même commission estimait que le conseil d’administration de la SAAQ avait globalement reçu les informations nécessaires aux décisions importantes, malgré certaines exceptions. Les destinataires de l’information ne doivent donc pas être confondus.
Le découpage des données détermine ce qui peut être suivi
L’audit de février 2025 du Vérificateur général relève l’absence d’information sur CASA dans le tableau de bord entre novembre 2020 et mai 2022. Il constate aussi qu’un découpage en nombreux projets empêchait d’évaluer l’avancement du programme.
Le suivi des contrats comporte une difficulté voisine. La veille des marchés publics TI de mai 2026 relève des problèmes de cohérence et de standardisation des données, dont la difficulté à retracer les avenants et les regroupements contractuels.
La reddition de comptes exige ainsi de relier budget initial, autorisations révisées, portée et dépenses. Un indicateur présenté comme favorable renseigne seulement sur la comparaison qu’il effectue. Il ne répond pas automatiquement à la question du coût total ni à celle du respect de l’engagement initial.
Questions fréquentes
Un projet peut-il respecter son budget après avoir dépassé son budget initial?
Oui. Une autorisation révisée peut fixer un budget supérieur au budget initial. Le respect de ce nouveau montant et le respect de l’engagement initial sont deux comparaisons différentes.
Le montant d’un contrat représente-t-il le coût complet du programme?
Non. Le programme peut aussi comporter des coûts internes, d’autres contrats et des dépenses d’exploitation. Il faut préciser les éléments inclus avant de comparer les montants.
Une révision budgétaire constitue-t-elle une dissimulation?
Non. Elle peut refléter une modification autorisée de la portée ou des estimations. Une dissimulation concerne la qualité et l’intention de l’information communiquée; elle ne se déduit pas de toute révision.
Sources
- Autorité des marchés publics — Veille sur les pratiques de réalisation et la performance des projets numériques publics du gouvernement du Québec (mai 2026).
- Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la SAAQ (commissaire Denis Gallant) — Commission d'enquête sur la gestion de la modernisation des systèmes informatiques de la Société de l'assurance automobile du Québec - Sommaire (février 2026).
- Secrétariat du Conseil du trésor (Québec) — État de santé des projets en ressources informationnelles — Structure et spécification du format du fichier CSV (version 2.0, 2014).
- Vérificateur général du Québec — Rapport du Vérificateur général du Québec à l’Assemblée nationale pour l’année 2024-2025, février 2025 (chapitre 2 : CASA/SAAQclic : coûts, échéanciers et qualité).
